Protection des données personnelles

Droit d’accès et d’opposition
Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

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par courrier auprès de : APICAP – 6 rue des haudriettes 75003 Paris.

ou par courriel à l’adresse suivante :  grouxel@apicap.fr

Déclaration du présent site à la CNIL
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en date du 16/02/2007.

Vos données personnelles
Conformément au règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, les informations à caractère personnel recueillies par APICAP (6 rue des haudriettes 75003 Paris), sont nécessaires pour répondre à vos demandes. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion administrative, financière et commerciale de votre souscription, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, respect de toute obligation légale et réglementaire.

Ces données, destinées au personnel d’APICAP, pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants et prestataires d’APICAP, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ou à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.

Les données sont conservées durant la relation contractuelle, puis jusqu’aux termes des délais de prescription. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : APICAP (6 rue des haudriettes 75003 Paris), ou par courriel à l’adresse suivante : serviceclients@apicap.fr.